Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

BIGANOS QUALITE DE VIE.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet le maintien et l’amélioration de la qualité de vie à Biganos et dans ses environs, par des actions de prévention et d’information auprès des populations concernées, ainsi que la représentation en tous lieux et auprès de toutes les instances, et notamment en justice, des intérêts matériels et moraux concernant l’objet social de l’association.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Biganos, 3 impasse de Noste.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, et l’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs ou adhérents
Les membres de l’association sont des personnes physiques majeures, animées d’un même souci de qualité de vie dans la commune de Biganos et ses environs.

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATION

Sont membres fondateurs, ceux qui sont à l’origine de la création de l’association, et ont apporté une contribution exceptionnelle afin de faire face aux premiers frais de fonctionnement.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant sera fixé par l’assemblée générale, en plus de la cotisation annuelle versée par les membres actifs ci-dessus.

ARTICLE 7. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 à 10 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration peut décider d’ester en justice dans le cadre de l’objet des présents statuts.
Le Président est mandaté à cette fin pour représenter l’association, ou tout autre membre du Conseil d’Administration, jouissant du plein exercice de ses droits civils, en cas d’empêchement, ainsi que pour mandater tout auxiliaire de justice, et signer tout document nécessaire à l’accomplissement des formalités s’y rapportant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e)et s’il y a lieu un(e) vice-président(e) ;
2) Un(e) secrétaire ;
3) Un trésorier(e).
Le règlement intérieur pourra prévoir la participation de tout membre supplémentaire susceptible d’œuvrer dans le cadre de l’objet de l’association.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui devra le faire approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement fixera les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.