Risques Financiers

Le projet de crématorium ne comporte pas que des risques sanitaires (voir cette rubrique).

Le contrat que la municipalité va signer avec le concessionnaire, et dont le texte a été approuvé en réunion du Conseil Municipal le 20 décembre 2012, présente des clauses qui laissent présager d’un alourdissement important des charges dont la commune devra assumer la bonne fin.

Ces articles ne seront mis en jeu que dans le cas d’une défaillance du concessionnaire. Celle-ci toutefois ne semble pas seulement une hypothèse, vu que, selon le compte d’exploitation prévisionnel annexé au contrat, le capital de 300 k€ dont le concessionnaire doit doter son entreprise aura été absorbé par les pertes en moins de quatre ans !!!

Vous trouverez ci-dessous les articles concernés, desquels il ressort qu’en cas de défaillance du concessionnaire, la commune rachètera les installations pour leur valeur courante.