Législation

La législation ne permet pas de faire n’importe quoi sur le domaine communal.

L’implantation du crématorium est prévue sur une parcelle qui se situe à l’écart de l’agglomération, dans une zone d’urbanisation diffuse, et sans continuité avec l’agglomération ou un hameau de celle-ci. (voir la rubrique implantation)

Cette zone ne bénéficie même pas du minimum d’équipement qui pourrait laisser penser qu’il y existe une voirie structurante. Tous les accès sont assurés par des chemins ou pistes forestières dont l’aspect seul suffit à démontrer qu’ils sont totalement délaissés par les services municipaux, et l’éclairage public en est absent.

Les rubriques suivantes :
Loi Littoral

Code de l’Urbanisme

Code de l’Environnement

présentent les textes sur lesquels s’appuie notre rejet de ce projet.